Loi régionale 3 mai 1983, n. 18 - Texte originel
Loi régionale n° 18 du 3 mai 1983,
portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'assessorat régional à l'instruction publique.
(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)
Dans le tableau de l'organigramme des postes et du personnel de l'assessorat régional à l'instruction publique, visé à l'annexe A à la loi régionale n° 15 du ier juin 1982, sont institués 3 nouveaux postes de commis (4è grade fonctionnel, cadre du personnel de secrétariat) auprès des services culturels.
La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 38 000 000 de lires pour l'année 1983 et à 56 000 000 de lires pour les exercices successifs, grèvera le chapitre 20900 du budget de la Région pour l'exercice 1983 et les chapitres correspondants du budget des années à venir.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte:
- pour l'année 1983 en réduisant de 38000000 de lires la dotation inscrite au chapitre « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) »;
- pour les années 1984 et 1985 en utilisant 112 millions de lires des ressources disponibles au budget pluriannuel de la Région 1983-1985, relatives au programme « 1.2. -Personnel régional
Pour les exercices à venir les charges nécessaires seront inscrites par la loi d'approbation des budgets relatifs.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice financier 1983:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes)
38 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 20900 - Dépenses pour le personnel affecté aux services de la Région: salaires, autres allocations fixes et charges diverses au frais de l'organisme
38 000 000 L.
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.