Loi régionale 24 décembre 1982, n. 96 - Texte originel
Loi régionale n° 96 du 24 décembre 1982,
portant octroi d'une subvention spéciale à l'Association Sports d'Hiver Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 20 du 27 décembre 1982)
Le Gouvernement régional est autorisé à octroyer, pour l'année 1982, une subvention spéciale de 50 000 000 de lires en faveur de l'Association Sports d'Hiver Vallée d'Aoste.
La charge dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 47500 («Interventions pour les activités sportives
- L.R. n° 21 du 5 juillet 1976
- L.R. n° 51 du 18 juillet 1977
- L.R. n° 84 du 28 décembre 1979»)
de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1982 dont la dotation, pour cet objectif, est augmentée de 50 000 000 de lires.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte en utilisant une partie des 174 280 000 de lires de la majoration des recettes déjà constatée au chapitre 08700 («Dividendes d'actions de sociétés pour la quote-part de participation régionale et d'autres titres de propriété) de la partie Recettes du budget pour l'année 1982.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1982:
Partie recettes
Chap. 08700 Dividendes d 'actions de sociétés pour la quote-part de participation régionale et d'autres titres de propriété
50 000 000 L.
Partie dépenses
:
Chap. 47500 Interventions pour les activités sportives
- L.R. n° 21 du 5 juillet 1976
- L.R. n° 51 du 18 juillet 1977
- L.R. n° 84 du 28 décembre 1979
50 000 000 L.
La présente loi est 'déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.