Loi régionale 24 août 1982, n. 48 - Texte originel

Loi régionale n° 48 du 24 août 1982,

portant restructuration de l'assessorat au tourisme, urbanisme et biens culturels.

(B.O. n° 13 du 4 octobre 1982)

Art. 1er

L'organigramme des postes et du personnel et la liste des services et des bureaux de l'Assessorat au tourisme, urbanisme et biens culturels et du téléphérique Buisson - Chamois, rapportés aux annexes A et B de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978 et ses modifications et adjonctions successives, sont remplacées, respectivement par les annexes A et B de la présente loi.

Art. 2

Les titres d'études et les conditions exigées pour occuper les postes prévus par la présente loi sont le suivants:

1) Historien de l'art:

diplôme de licence en lettres avec perfectionnement en histoire de l'art;

2) Responsable du service des infrastructures touristiques:

diplôme de licence d'ingénieur civil ou d'architecte;

3) Directeur de la direction régionale du tourisme et responsable du service de promotion et d'organisation du tourisme:

diplôme de licence en droit ou en économie et commerce;

bonne connaissance d'au moins une langue étrangère entre celle anglaise ou allemande;

4) Responsable du service des infrastructures d'accueil :

diplôme de licence en droit ou en économie et commerce ;

5) Directeur de la direction régionale de l'urbanisme :

diplôme de licence en architecture ou d'ingénieur civil ou en urbanisme ou en droit;

6) Avocat-conseil :

diplôme de licence en droit;

7) Urbaniste:

diplôme de licence en architecture ou en urbanisme;

8) Aide-archéologue:

diplôme de « maturità classica » ou « scientifica » ;

9) Archiviste du matériel iconographique ou archiviste bibliothécaire:

diplôme de « maturità classica » ou «scientifica» ou « magistrale »;

10) Technicien affecté:

diplôme de «maturità classica» pour géomètres ou «tecnica industriale» avec spécialisation en construction.

Art. 3

Le titulaire du poste de directeur du bureau du tourisme est encadré dans le poste e directeur de la direction régionale du tourisme.

Le titulaire du poste de directeur-adjoint du bureau du tourisme est encadré dans le poste de responsable du service de promotion et organisation du tourisme.

Les titulaires des postes d'ouvrier qualifié auprès du service du tourisme et de l'accueil et le service de publicité, spectacle, information et sport sont encadré dans la catégorie de magasinier auprès de la direction régionale du tourisme.

Les titulaires des postes d'ouvrier qualifié auprès du bureau archéologique sont encadrés dans la catégorie de gardien pour les châteaux et les musées.

Les titulaires des postes de dessinateur archéologique sont encadrés dans la catégorie de releveur archéologique.

Le titulaire du poste d'ouvrier spécialisé-charpentier auprès du bureau de la surintendance est encadré dans la catégorie de charpentier en chef.

Les titulaires des postes d'ouvrier spécialisé-forgeron auprès du bureau de la surintendance sont encadré dans la catégorie de forgeron en chef.

Le titulaire de la catégorie de menuisier restaurateur auprès du bureau de la surintendance est encadré dans la catégorie de menuisier en chef.

Les titulaires des postes de maçon ouvrier en chef auprès du bureau de la surintendance sont encadrés dans la catégorie de maçon en chef.

Les titulaires des postes de receveur auprès du téléphérique Buisson-Chamois sont encadrés dans la catégorie de recevoir-caissier.

Art. 4

Certains des titulaires des postes d'ouvrier qualifié insérés dans la cadre spécial à épuisement aux termes de la loi régionale n° 17 du 14 mai 1976, sont encadrés dans les cadres ordinaires de la surintendance pour les biens culturels et de l'environnement, compte tenu des fonctions effectivement exercées par ces titulaires comme suit:

-14 ouvriers qualifiés sont encadrés dans la catégories de gardien pour les châteaux et les musées, en conservant aussi bien le grade fonctionnel atteint que le traitement économique dont ils bénéficient actuellement;

-2 ouvriers qualifiés sont encadrés dans les cadres ordinaires, avec la même catégorie.

Art. 5

La catégorie de chef du service technique du téléphérique Buisson-Chamois est insérée au cinquième grade fonctionnel.

Art. 6

Les titulaires actuels des postes supprimés par la présente loi sont inséré dans un cadre spécial à épuisement, comme il ressort du tableau annexe C de la présente loi.

Art. 7

La charge dérivant de l'application de la présente loi, évaluée à 200 000 000 de lires pour l'année 1982 et à 484 000 000 de lires pour les années à venir, grèvera le chapitre 20900 du budget de la Région pour l'année 1982 et sur les chapitres correspondants du budget pour les années à venir.

La charge visée à l'alinéa précédent est couverte:

- pour l'année 1982 moyennant le prélèvement de la somme de 200 000 000de lires du chapitre 50 000 (fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires - Dépenses courantes) (Annexe n° 8 - Dépenses de fonctionnement institutionnel) du budget de la Région pour l'exercice 1982.

- pour les années 1983-1984 ou moyen de l'utilisation de 968.000.000 de lires des ressources disponibles relatives au "1. Dépense de fonctionnement institutionnel - 1-2 Personnel régional" du budget pluriannuel 1982- 1984. A compter de 1983 les charges nécessaires seront inscrites par la loi d'approbation des budgets relatifs.

Art. 8

Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour financier 1982 :

Partie dépenses

Diminution :

Chap. 50000 «Fond global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (Dépenses courantes)

200 000 000 L.

Augmentation :

Chap. 20900 « Dépenses pour le personnel affecté aux services de la Région - Salaires, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme

200 000 000 L.

Art. 9

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.

Annexes (omissis)