Loi régionale 14 mai 1982, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 14 mai 1982,

portant adjonction à la loi régionale n° 7 du 30 janvier 1981, sur incorporation dans les cadres régionaux du personnel engagé aux termes de la loi n° 285 du 1^er juin 1977, sur l'emploi des jeunes gens.

(B.O. n° 5 du 11 juin 1982)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)