Règlement régional 23 mars 1982, n. 3 - Texte en vigueur
Règlement régional n° 3 du 25 février 1982,
portant modifications au règlement régional du 30 août 1968 - Règlement d'exécution de la loi régionale n° 1 du 2 féVrier 1968 et ses modifications successives sur le calcul pour la pension de l'indemnité de la langue française payée au personnel d'inspection, de direction et enseignant des écoles élémentaires de la Région de la Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 3 du 30 mars 1982)
Article unique
L'article 1er du règlement régional du 30 août 1968 - Règlement d'exécution de la loi régionale n° 1 du 2 février 1968 est remplacé par le suivant:
« Le fonds de prévoyance pour le traitement complémentaire de retraite, institué par la loi régionale n° 1 du 2 février 1968 et ses modifications successives, est administré par un conseil d'administration nommé par délibération du Gouvernement régional et composé comme suit:
a) l'assesseur à I'instruction publique de la Région - président;
b) le surintendant aux écoles de la Région;
c) un fonctionnaire de l'assessorat à I'instruction publique de la Région, appartenant à la catégorie des directeurs adjoints: désigné par l'assesseur à l'instruction publique;
d) un fonctionnaire de l'assessorat aux finances de la Région, appartenant à la catégorie des directeurs adjoints, désigné par l'assesseur aux finances;
e) quatre représentants du personne1 d'inspection, de direction et enseignant des écoles élémentaires et maternelles dépendant de la Région, y compris le personnel à la retraite, désigné conjointement par les syndicats les plus représentatifs de l'école élémentaire et maternelle de la Région parmi les personnes appartenant à ces catégories de personnel.
Les fonctions de secrétaire sont attribuées par le président à un employé de l'assessorat à 1'instruction publique de la Région »
A l'article 2 du règlement régional du 30 août 1968 est ajouté l'alinéa suivant:
«A l'échéance de la période de quatre ans, le conseil sortant demeure en charge jusqu'à la nomination du nouveau conseil».
L'Article 15 du règlement régional du 30 août 1968 est supprimé.
Le présent règlement sera publié au Bulletin Officiel de la Région.