Loi régionale 22 décembre 2021, n. 36 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 36 du 22 décembre 2021,
portant budget prévisionnel 2022/2024 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(B.O. du 30 décembre 2021 n° 67)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Budget prévisionnel 2022/2024
Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel
Art. 3 - Programmation des travaux publics
Art. 4 - Annexes
Art. 5 - Rectifications du budget
Art. 6 - Entrée en vigueur
(Budget prévisionnel 2022/2024)
1. Le budget prévisionnel 2022/2024 de la Région, qui est annexé à la présente loi et qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, au titre de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse, pour 2022, et uniquement au titre de la comptabilité d'exercice, pour 2023 et 2024, les récapitulatifs y afférents, le tableau général récapitulatif et les tableaux concernant les équilibres budgétaires, est approuvé. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :
a) 2022 : recettes comptabilité d'exercice 1 542 466 347,01 euros
comptabilité de caisse 2 085 449 620,20 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 542 466 347,01 euros
comptabilité de caisse 2 085 449 620,20 euros
b) 2023 : recettes comptabilité d'exercice 1 516 056 243,57 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 516 056 243,57 euros
c) 2024 : recettes comptabilité d'exercice 1 460 164 723,60 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 460 164 723,60 euros.
(Annexes du budget prévisionnel)
1. Les annexes du budget prévisionnel 2022/2024 indiquées ci-après sont approuvées, au sens des dispositions nationales en vigueur :
a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé (lettre a du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 portant dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des schémas de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, aux termes des art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009), comprenant les annexes a/1, a/2 et a/3 ;
b) Tableau indiquant la composition, répartie par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à affectation obligatoire au titre de chacune des années prises en compte dans le budget (lettre b du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;
c) Tableau indiquant la composition du Fonds des créances difficilement recouvrables au titre de chacune des années prises en compte dans le budget (lettre c du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;
d) Tableau indiquant les obligations dérivant des emprunts en cours (lettre d du troisième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011) ;
e) Tableau relatif au plan des aliénations et des valorisations immobilières (premier alinéa de l'art. 58 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 8 portant dispositions urgentes pour le développement économique, la simplification, la compétitivité, la stabilisation des finances publiques et la péréquation fiscale, converti en loi, avec modifications, par le premier alinéa de l'art. 1er de loi n° 133 du 6 août 2008) ;
f) Note complémentaire (lettre o du quatrième alinéa de l'art. 11 du décret législatif n° 118/2011).
(Programmation des travaux publics)
1. Le Programme régional 2022/2024 des travaux publics et des services d'architecture et d'ingénierie et la liste annuelle y afférente sont approuvés tels qu'ils figurent aux annexes de la présente loi.
(Annexes)
1. Les annexes indiquées ci-après sont approuvées, au sens du onzième alinéa de l'art. 39 du décret législatif n° 118/2011 :
a) Liste des chapitres pouvant être financés par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires (annexe A) ;
b) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues (annexe B).
(Rectifications du budget)
1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118/2011, à délibérer les modalités à suivre pour procéder aux rectifications du budget de gestion et aux prélèvements des fonds de réserve.
(Entrée en vigueur)
1. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2022.