Glossaire

Objets traités

Les «objets traités» comprennent le nombre des objets inscrits à l’ordre du jour de chaque réunion,
auquel s’ajoute le nombre éventuel des objets inscrits en voie d’urgence au cours de la séance.

Ordres du jour

L’expression «ordre du jour» revêt une double signification, puisque elle est utilisée:
- pour établir la liste des arguments soumis à l’examen des organes collégiaux (ordre du jour de la séance);
- pour traduire la volonté de l’Assemblée en tant qu’instrument d’orientation ou de manifestation de volonté sur
un sujet secondaire par rapport à l’argument principal examiné par l’Assemblée.
Lors de la discussion générale ou avant son commencement, chaque Conseiller peut présenter des ordres du jour sur le contenu des dispositions du projet de loi ou de la mesure administrative en discussion, qui en déterminent ou en définissent la teneur ou qui servent de norme aux Commissions compétentes du Conseil. Ils sont soumis au vote.