Décrets du lieutenant

Le 7 septembre 1945, Humbert de Savoie, lieutenant général du Royaume, signe les deux décrets, n° 545 et n° 546, portant respectivement "Ordinamento amministrativo della Valle d'Aosta" et "Agevolazioni di ordine economico e tributario a favore della Valle d'Aosta". Le premier supprime la Province d'Aoste, crée une circonscription autonome et établit les organes préposés à son administration: un Conseil composé de vingt-cinq membres, un Président et un Gouvernement de cinq membres; il convient de noter que l'article 13 de ce décret renvoie à une disposition successive le soin d'énumérer "le materie che potranno essere disciplinate dal Consiglio della Valle con norme giuridiche proprie, anche in deroga alle leggi vigenti". Le deuxième décret accorde à la Vallée d'Aoste, pour un délai de quatre-vingt-dix-neuf ans, la concession des eaux publiques n'ayant pas fait l'objet d'une reconnaissance d'exploitation ou de concession. Une disposition analogue est prévue pour les mines, pourvu que la Région en fasse expressément la demande. Il importe, par ailleurs, de souligner que, si la zone franche est créée, son application est cependant renvoyée à des dispositions successives (cet énoncé, nous le retrouverons à l'art. 14 du Statut spécial). Un acte ultérieur établira la participation de l'Etat aux besoins financiers de la Région.

De novembre à décembre de la même année, d'autres décrets ont complété et perfectionné les précédents, en matière d'organisation scolaire et de personnel enseignant (en instituant les rôles régionaux pour les écoles élémentaires et moyennes, les inspecteurs des écoles, les directeurs de l'enseignement ainsi que les chefs d'établissements) et des juges d'instance. Ils attribuent à la Vallée d'Aoste la "compétence" dans certains secteurs, à savoir notamment: l'ancien bureau sanitaire provincial, l'ancienne inspection provinciale de l'agriculture, le commandement local du corps forestier, l'ancien bureau provincial de l'Industrie et du Commerce d'Aoste, l'ancien bureau provincial du tourisme ainsi que la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture.