Loi régionale 10 décembre 2008, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 10 décembre 2008,

portant budget prévisionnel 2009 et budget pluriannuel 2009/2011 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 53 du 30 décembre 2008)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er - Budget annuel

Art. 2 - Budget pluriannuel

Art. 3 - Dépenses autorisées par la loi budgétaire

Art. 4 - Répartition entre les différents secteurs d'affectation des crédits destinés à la réhabilitation du patrimoine historique et architectural du bourg de Bard

Art. 5 - Fonds attribués au Conseil régional

Art. 6 - Rectifications des autorisations de dépense relatives aux lois régionales entrées en vigueur après la présentation du budget au Conseil régional

Art. 7 - Annexes du budget annuel

Art. 8 - Annexes du budget pluriannuel

Art. 9 - Entrée en vigueur

Art. 1er

(Budget annuel)

1. Est approuvé l'état prévisionnel de la partie recettes et de la partie dépenses du budget 2009 de la Région, annexé à la présente loi, qui s'élève à 2 460 000 000 €, au titre de l'exercice budgétaire, et à 2 270 000 000 €, au titre des fonds de caisse (annexe A).

Art. 2

(Budget pluriannuel)

1. Est approuvé l'état prévisionnel de la partie recettes et de la partie dépenses du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, annexé à la présente loi, qui s'élève à 2 460 000 000 € au titre de 2009, à 2 471 000 000 €, au titre de 2010, et à 2 502 000 000 €, au titre de 2011 (annexe B).

Art. 3

(Dépenses autorisées par la loi budgétaire)

1. Les dépenses relatives aux exercices 2008, 2009 et 2010, prévues par des lois nationales ou régionales en vigueur, sont autorisées par la présente loi, aux termes du premier alinéa de l'art. 15 et du premier alinéa de l'art. 17 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste), selon les montants figurant en regard de chacun des chapitres de l'état prévisionnel de la partie dépenses (annexes A et B).

Art. 4

(Répartition entre les différents secteurs d'affectation des crédits destinés à la réhabilitation du patrimoine historique et architectural du bourg de Bard)

1. Aux termes du premier alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 68 du 1er décembre 1992 (Mesures financières en vue de la réhabilitation du patrimoine historique et architectural du bourg de Bard), la dépense de 250 000 € par an pour 2009, 2010 et 2011, à valoir sur le chapitre 65945 de l'état prévisionnel de la partie dépenses (annexes A et B), est autorisée et répartie comme suit:

a) Acquisition d'immeubles par la Commune:

1) 2009 € 25 000 ;

2) 2010 € 25 000 ;

3) 2011 € 25 000 ;

b) Concours aux frais de restauration et de réhabilitation d'immeubles:

1) 2009 € 200 000 ;

2) 2010 € 200 000 ;

3) 2011 € 200 000 ;

c) Actions pilote sur des immeubles appartenant à des personnes privées et à des personnes publiques:

1) 2009 € 25 000 ;

2) 2010 € 25 000 ;

3) 2011 € 25 000.

Art. 5

(Fonds attribués au Conseil régional)

1. Les fonds pour le plan annuel d'activité de la Conférence régionale de la condition féminine visée à la loi régionale n° 65 du 23 juin 1983 (Création de la Conférence régionale de la condition féminine) sont périodiquement virés au Conseil régional, à la demande de la Présidence du Conseil et en fonction de la réalisation dudit plan (chap. 20050).

Art. 6

(Rectifications des autorisations de dépense relatives aux lois régionales entrées en vigueur après la présentation du budget au Conseil régional)

1. En vertu du quatrième alinéa de l'art. 42 de la LR n° 90/1989 et sur proposition de l'assesseur compétent en matière de budget, le Gouvernement régional est autorisé à apporter des rectifications au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 du fait de l'inscription, à des chapitres existants ou à de nouveaux chapitres, de nouvelles dépenses ou de dépenses accrues, à caractère continu, prévues par des lois régionales entrées en vigueur après la présentation des budgets susdits au Conseil régional, dépenses dont la couverture financière est assurée par des fonds inscrits auxdits budgets.

Art. 7

(Annexes du budget annuel)

1. Sont approuvées les annexes du budget prévisionnel 2009 indiquées ci-après:

a) Annexe 1: Liste des mesures législatives qu'il est envisagé de financer par les fonds globaux ;

b) Annexe 2: Tableau de classement des dépenses régionales ;

c) Annexe 3: Tableau récapitulatif général ;

d) Annexe 4a): Recettes dérivant des fonds attribués par l'État aux termes de l'art. 9 de la loi n° 281 du 16 mai 1970 (Mesures financières au profit des Régions à statut ordinaire) ;

e) Annexe 4b): Dépenses financées par les fonds attribués par l'État aux termes de l'art. 9 de la loi n° 281 du 16 mai 1970 (Mesures financières au profit des Régions à statut ordinaire) ;

f) Annexe 5a): Crédits de l'exercice budgétaire destinés aux dépenses ordinaires ;

g) Annexe 5b): Crédits de l'exercice budgétaire destinés aux dépenses d'investissement ;

h) Annexe 6: Classement fonctionnel (sections) et économique (catégories) des dépenses régionales ;

i) Annexe 7: Liste des dépenses obligatoires ;

j) Annexe 8: Liste des dépenses pour lesquelles le prélèvement du fonds de réserve pour les dépenses imprévues est autorisé ;

k) Annexe 9: Garanties accordées aux termes de la loi régionale n° 7 du 1er avril 1975 (Financement des éventuelles dépenses découlant des garanties accordées par des lois régionales, à la charge du budget de la Région) ;

l) Annexe 10: Démonstration du solde financier prévu.

Art. 8

(Annexes du budget pluriannuel)

1. Sont approuvées les annexes du budget pluriannuel 2009/2011 indiquées ci-après:

a) Annexe 1: Liste des mesures législatives qu'il est envisagé de financer par les fonds globaux ;

b) Annexe 2: Tableau de classement des dépenses régionales ;

c) Annexe 3: Tableau récapitulatif général ;

d) Annexe 4: Liste des dépenses obligatoires.

Art. 9

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

ANNEXES (Omissis)