Oggetto del Consiglio n. 1218 del 6 maggio 2015 - Verbale

Le Président Marco VIÉRIN déclare ouverte la votation sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 36 de l'ordre du jour de la séance.

LE CONSEIL

Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 32/15 du 24 mars 2015, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 11, alinéa 2, lettre a) du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2015;

Vu que dans la clôture de l’exercice financier 2014 s’est vérifié un excédent budgétaire de € 2.403.096,67 et qu’au moment de préparer le budget de 2015, l’excédent administratif ayant été évalué en € 2.400,000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2015 pour un montant de € 3.096,67;

Constaté qu’il faut augmenter le chapitre pour le fonctionnement des bureaux du Conseil;

Vu l’avis favorable de conformité émis par le dirigeant de la gestion des ressources et du patrimoine du Conseil régional aux termes du quatrième alinéa de l’article 3 de la LR n° 22/2010 quant à la légalité de la présente délibération;

Vu l'avis de la II Commission permanente du Conseil;

Par dix-sept voix pour (présents: trente et un; votants: dix-sept; abstenus: quatorze, les Conseillers BERTIN, BERTSCHY, Chantal CERTAN, COGNETTA, DONZEL, FABBRI, FERRERO, Carmela FONTANA, GERANDIN, GROSJEAN, NOGARA, ROSCIO et ROSSET);

DÉLIBÈRE

d’approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2015:

RECTIFICATION EN AUGMENTATION

Recettes

Chap. 900 Excédent administratif. € 3.096,67

RECTIFICATIONS EN AUGMENTATION

Dépenses

Chap. 60 Frais pour le fonctionnement des bureaux du Conseil. € 3.096,67

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